Politique de confidentialité
A la Ferme du Champ des Noces, nous accordons de l’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons donc à traiter vos données à caractère personnel
de manière licite, loyale et transparente conformément aux dispositions légales applicables en la
matière, dont le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le «
RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements de données à caractère personnel.
Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de manière
claire et complète sur la façon dont vos données à caractère personnel sont ou seront traitées.
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
La ferme du Champ des Noces SRLEA
Rue de Corsal, 155 à 1450 Saint-Gery
Numéro d’entreprise : 468 523 460
Adresse mail : info@fermeduchampdesnoces.be
Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées ?
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de traiter les données à caractère personnel
et/ou les catégories de données à caractère personnel suivantes :
▪ Données d’identification personnelle (notamment votre nom, votre prénom, votre adresse e-
mail, votre numéro de téléphone) ;
▪ Contenu de communication et informations techniques y relatives (destinataires, date et heure
d’envoi, etc.) ;
En toute circonstance, nous nous engageons à ne collecter et ne traiter vos données à caractère
personnel que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des
finalités énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.
Dans certains cas, la non-fourniture et/ou l’inexactitude de ces données à caractère personnel
pourrai(en)t entraîner l’impossibilité pour la ferme du Champ des Noces d’exécuter correctement le contrat (notamment de vous permettre d’acheter nos produits).
À quelles fins traitons-nous, en tant que responsable de traitement, vos données à caractère personnel et sur quelle base juridique ?
Dans le cadre de l’exécution de nos engagements contractuels ou à l’exécution de mesures
précontractuelles, vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées pour nous permettre
d’atteindre les finalités suivantes :
▪ Enregistrer vos commandes ;
▪ Assurer le suivi des commandes ;
Avec votre consentement obtenu au préalable, vos données à caractère personnel sont recueillies et
traitées pour nous permettre d’atteindre les finalités suivantes :
▪ Envoyer les newsletters aux abonnés (gérer les abonnements, envoyer les newsletters). Ces
newsletters permettent de vous tenir informés des derniers évènements de la boulangerie, de
promouvoir nos produits, et de vous rappeler vos commandes le cas échéant.
Quelles sont les sources d’où proviennent vos données ?
De manière générale, nous collectons vos données à caractère personnel précitées directement auprès
de vous.
Qui sont les destinataires de vos données collectées ?
Les données seront, exclusivement pour ce qui est nécessaires aux finalités précitées, communiquées
aux personnes ou organismes suivants :
▪ Vous-mêmes ;
▪ Nos services internes en charge de l’exécution des traitements ;
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires
précités, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle
ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
En l’état actuel, certaines durées de conservation ont été définies comme suit :
▪ Pour la gestion des ventes, vos données à caractère personnel (données d’identification
personnelle, données d’identification financière ou autres données) figurant sur nos factures
sont conservées 7 ans à compter du 1er janvier qui suit l’émission desdites factures, et celles
contenues dans nos fichiers clients sont conservées 2 ans à compter de la dernière relation
commerciale ;
▪ Pour la gestion des newsletters, vos données à caractère personnel (données d’identification
personnelle) sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez en tant que personne concernée par le traitement des droits
suivants : un droit d’accès, de rectification et d’effacement, un droit à la limitation du traitement, à la
portabilité des données, et, pour l’abonnement à nos newsletters, vous avez le droit de retirer votre
consentement à tout moment.
Toute demande à cet égard peut être adressée par courrier électronique à l’adresse info@fermeduchampdesnoces.be
ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :
La ferme du Champ des Noces SRLEA
Rue de Corsal, 155 à 1450 Saint-Gery
Afin de garantir le respect de votre vie privée et d’assurer votre sécurité, cette demande doit être
accompagnée d’un justificatif de votre identité (copie de la carte d’identité recto-verso dont les
informations non nécessaires peuvent être noircies).
Comment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ?
Si vous estimez que nous manquons à l’une de nos obligations, nous vous invitons à nous contacter en
envoyant un courrier électronique à info@fermeduchampdesnoces.be ou un courrier à l’adresse postale précitée.
Si notre réponse ne vous donne pas entière satisfaction, vous avez le droit d’introduire à tout moment
une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour ce qui concerne la Belgique, l’autorité
de contrôle est :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Modification de la présente déclaration de confidentialité
La déclaration de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment en raison notamment de
nouveaux développements dans les traitements mis en œuvre par la ferme du Champ des Noces ou de modifications de législations applicables. Toute modification apportée à cette politique entre immédiatement en vigueur. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.
Date de la dernière modification : 15 janvier 2022